Éditeur du site
Dénomination sociale : LIGHT SHOW DESIGN
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) [à confirmer : SAS ou SASU]
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 87 rue Anatole France, 93700 Drancy, France
RCS : 825 360 134 R.C.S. Bobigny
SIRET : 825 360 134 00019
Code APE : 93.29Z — Autres activités récréatives et de loisirs
TVA intracommunautaire : FR20825360134
Téléphone : +33 1 48 43 94 75
E-mail : office@lightshowdesign.com
Directeur de la publication
Directeur de la publication : Salim Benbekhti
Responsable éditorial : Souad Benbekhti
Hébergeur du site
HOSTINGER, UAB, société à responsabilité limitée de droit lituanien
Numéro d’enregistrement : 302710386
Siège social : Švitrigailos str. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie
Site : hostinger.fr — support accessible depuis l’espace client
Réalisation du site
Conception et développement : BY Designer Studio
Site : bydesignerstudio.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Article 1 — Définitions
CGU : les présentes conditions générales d’utilisation.
Éditeur : la société Light Show Design, éditrice du site.
Site : le site accessible à l’adresse lightshowdesign.com, ainsi que ses versions linguistiques.
Visiteur : toute personne qui consulte le site, quel qu’en soit le moyen.
Article 2 — Objet et étendue
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles le site est mis à disposition des visiteurs. La consultation du site vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur à la date de la visite.
L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. Il peut également refuser l’accès au site, sans préavis ni indemnité, à tout visiteur qui ne respecterait pas les présentes conditions.
Article 3 — Contenu du site
L’ensemble des éléments figurant sur le site — textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, icônes et mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Light Show Design ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction, transmission ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 4 — Utilisation du site
L’accès au site est gratuit. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge du visiteur.
Le visiteur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits : toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, toute action visant à perturber le fonctionnement du site, et toute extraction automatisée de son contenu, en particulier par robot, aspirateur de site ou script de collecte, en dehors de l’indexation par les moteurs de recherche.
Article 5 — Disponibilité du site
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site. Il ne garantit toutefois pas un accès continu et sans interruption.
Le site peut être rendu indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute cause indépendante de la volonté de l’éditeur, sans que celui-ci puisse en être tenu responsable.
Article 6 — Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, notamment de la présence éventuelle de virus ou de tout élément susceptible d’affecter l’équipement du visiteur. Il appartient à ce dernier de prendre les mesures de protection appropriées.
Article 7 — Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées par Light Show Design aux seules fins de répondre aux demandes reçues et d’établir, le cas échéant, une proposition commerciale. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers sans consentement, hors obligation légale.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits s’exercent à l’adresse office@lightshowdesign.com ou par courrier à Light Show Design, 87 rue Anatole France, 93700 Drancy.
Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité. Toute réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Article 8 — Cookies
Le site utilise des cookies destinés à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience et, le cas échéant, à des finalités marketing. Le visiteur peut accepter, refuser ou paramétrer leur dépôt à tout moment depuis le bandeau de consentement. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la consultation du site.
Article 9 — Photographies et visuels
Les photographies et vidéos présentées illustrent des réalisations passées. Elles sont fournies à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle : les dispositifs techniques sont conçus au cas par cas, en fonction du lieu, du format et des contraintes de chaque événement.
Article 10 — Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Light Show Design.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Article 13 — Contact
Toute question relative aux présentes mentions légales ou aux conditions générales d’utilisation peut être adressée à office@lightshowdesign.com.
